Article 43 historique

Historique de l'article 43 du LOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 décembre 1905 au 9 juillet 1980 (modifiée)
• Rédaction du 9 juillet 1980 au 26 août 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 août 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1109 du 24 août 2021 - art. 91 (V)