Arrêté du 20 novembre 1979 · Article
Article Annexe ART. 11 historique
Historique de l'article Annexe ART. 11 du Arrêté du 20 novembre 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (1)
- Rédaction depuis le 23 novembre 1979 (en vigueur)