Arrêté du 20 novembre 1979 · Article

Article Annexe ART. 11

Article en vigueur depuis le 23 novembre 1979.

TexteArrêté du 20 novembre 1979
Rattachement
Les sources.
  1. Annexes
  2. Titre Ier : Les eaux destinées à la consommation humaine
  3. Section 2 : Ouvrages publics ou particuliers
  4. Les sources.
IdentifiantLEGIARTI000006363855
Texte parentLEGITEXT000006070308
Référencearticle Annexe ART. 11 de l'arrêté du 20 novembre 1979 (version du 23 novembre 1979)Légifrance →

1. Les dispositions prévues aux alinéas 1, 2 et 7 de l'article 10 sont applicables aux sources et à leurs ouvrages de captage.

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