Article Annexe historique

Historique de l'article Annexe du Arrêté du 13 août 1969 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 septembre 1969 au 31 juillet 1980 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 juillet 1980 (en vigueur)