Article 14 historique

Historique de l'article 14 du Arrêté du 30 décembre 1970 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 9 février 1971 au 2 octobre 1990 (modifiée)
• Rédaction du 2 octobre 1990 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Arrêté 1990-09-24 art. 1 JORF 2 octobre 1990
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 27 juin 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté 2003-12-26 art. 2 JORF 30 décembre 2003 en vigueur le 1er janvier 2004
• Rédaction du 27 juin 2011 au 19 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 juin 2011 - art. 1
• Rédaction du 19 décembre 2020 au 1er septembre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 décembre 2020 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er septembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 1er juillet 2024 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 21 juin 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970 (en vigueur)
• Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la prise en compte des droits à retraite au titre de l'activité partielle (en vigueur)
• Arrêté du 1er juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970 (en vigueur)
• Arrêté du 14 mai 2021 relatif à la prise en charge par le fonds de solidarité de vieillesse des droits à retraite au titre de l'activité partielle (en vigueur)