Article 20 historique

Historique de l'article 20 du Arrêté du 30 décembre 1970 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 9 février 1971 au 3 janvier 1976 (modifiée) — issue de : Arrêté 1975-12-26 ART. 7 JORF 3 janvier 1976
• Rédaction du 3 janvier 1976 au 18 mars 1980 (modifiée) — issue de : Arrêté 1975-12-26 ART. 7 JORF 3 janvier 1976
• Rédaction du 18 mars 1980 au 6 janvier 1994 (modifiée) — issue de : Arrêté 1980-03-10 ART. 1 JORF 18 mars 1980
• Rédaction du 6 janvier 1994 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Arrêté 1993-12-22 art. 2 jorf 6 janvier 1994
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 31 mars 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté 2003-12-26 art. 5 JORF 30 décembre 2003 en vigueur le 1er janvier 2004
• Rédaction du 31 mars 2018 au 1er septembre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 mars 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er septembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 1er juillet 2024 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 29 mars 2018 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 1er juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970 (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970 (en vigueur)