Article 25 historique

Historique de l'article 25 du Arrêté du 30 décembre 1970 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 9 février 1971 au 3 janvier 1976 (modifiée)
• Rédaction du 3 janvier 1976 au 1er janvier 1987 (modifiée) — issue de : Arrêté 1975-12-26 ART. 10 JORF 3 janvier 1976
• Rédaction du 1er janvier 1987 au 26 octobre 1999 (modifiée) — issue de : Arrêté 1986-09-11 art. 1 JORF 31 octobre 1986 en vigueur le 1er janvier 1987
• Rédaction du 26 octobre 1999 au 25 septembre 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté 1999-10-18 art. 4 jorf 26 octobre 1999
• Rédaction depuis le 25 septembre 2008 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 septembre 2008 - art. 12

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (en vigueur)