Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Arrêté du 18 janvier 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 décembre 1981 au 13 mars 1991 (abrogé) — issue de : Arrêté 1981-12-14 art. 1 jorf 30 décembre 1981