Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Arrêté du 18 janvier 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 juin 1981 au 13 mars 1991 (abrogé) — issue de : Arrêté 1981-06-05 art. 1 jorf 23 juin 1981