Arrêté du 18 janvier 1977 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 23 juin 1981 au 13 mars 1991.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 18 janvier 1977
RattachementTITRE II : Recrutement normal.
IdentifiantLEGIARTI000006382722
Texte parentLEGITEXT000006070589
Référencearticle 6 de l'arrêté du 18 janvier 1977 (version du 23 juin 1981)Légifrance →

1. Les candidats au concours prévu au 2° de l'article précédent sont :

2. 1° Les titulaires d'un des diplômes prévus à l'annexe II du présent arrêté ou susceptibles de l'obtenir avant le 31 décembre de l'année du concours ".

3. 2° Tout sapeur-pompier communal ou départemental professionnel comptant au moins trois ans de services effectifs en cette qualité est autorisé à se présenter après un contrôle de sa qualification.

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