Article ANNEXE I historique

Historique de l'article ANNEXE I du Arrêté du 18 janvier 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 décembre 1987 au 13 juillet 1993 (modifiée) — issue de : Arrêté 1987-11-26 art. 1 JORF 9 décembre 1987
• Rédaction depuis le 13 juillet 1993 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1993-07-09 art. 4 jorf 13 juillet 1993