Arrêté du 18 janvier 1977 · Article

Article ANNEXE I

Article en vigueur depuis le 13 juillet 1993.

TexteArrêté du 18 janvier 1977
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006382713
Texte parentLEGITEXT000006070589
Référencearticle ANNEXE I de l'arrêté du 18 janvier 1977 (version du 13 juillet 1993)Légifrance →

1. Diplômes donnant accès au concours sur titres de capitaine professionnel de sapeurs-pompiers communaux :

2. 1. Diplômes d'ingénieurs reconnus par la commission des titres d'ingénieurs (dernière liste en date publiée au Journal officiel de la République française sous le timbre du ministère de l'éducation nationale) ;

3. 2. Autres diplômes :

4. - diplôme d'architecte ;

5. - diplôme de docteur en médecine ;

6. - diplôme d'Etat en pharmacie ;

7. - diplôme d'Etat de vétérinaire ;

8. - maîtrise de droit public ;

9. - maîtrise de sciences et techniques " Hygiène et sécurité dans l'industrie " après obtention du D.U.T. Hygiène et sécurité (option Hygiène et sécurité publique).

10. 3. Autres diplômes fixés par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile publié sous forme d'avis au Journal officiel de la République française :

11. " - maîtrises, ou maîtrises de sciences et techniques autres que celle définie au 2° ci-dessus ;

12. " - diplôme d'études supérieures techniques homologué par la commission technique d'homologation des titres et des diplômes de l'enseignement technologique ;

13. " - diplômes homologués au niveau I par la commission technique d'homologation des titres et des diplômes de l'enseignement technologique ;

14. " - diplômes nationaux de troisième cycle. "

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006382713, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.