Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 2 février 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 6 février 1987 au 13 avril 1990 (modifiée)
• Rédaction du 13 avril 1990 au 23 juin 1990 (modifiée) — issue de : Arrêté 1990-03-27 art. 2 JORF 13 avril 1990
• Rédaction depuis le 23 juin 1990 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1990-06-05 art. 1 JORF 23 juin 1990