1. Le Conseil supérieur du mécénat culturel comprend un président, deux vice-présidents, les présidents de commission et vingt-deux membres nommés pour trois ans.
2. Les membres du conseil sont :
3. 1. Un représentant de chacun des ministres suivants :
4. - ministre chargé de la culture ;
5. - ministre chargé de l'économie et des finances ;
6. - ministre chargé de la communication ;
7. 2. Trois personnes exerçant des responsabilités dans des entreprises culturelles ou de communication ;
8. 3. Cinq personnes exerçant des responsabilités dans des entreprises industrielles, commerciales, financières ou de services ;
9. 4. Cinq personnalités qualifiées ;
10. 5. Trois créateurs ;
11. 6. Trois élus choisis en raison de leur rôle dans la vie culturelle locale.
12. Le représentant du ministre chargé de l'économie et des finances est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition du ministre intéressé.
13. Le président, les deux vice-présidents, les présidents des commissions et les autres membres ainsi que le délégué général sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture.