Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n° 88-125 du 4 février 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 février 1988 au 1er janvier 2013 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 2 janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-32 du 9 janvier 2012 - art. 15 (Ab)
• Rédaction depuis le 2 janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 - art. 80 (V)