Article en vigueur depuis le 2 janvier 2020.
1. Le secrétaire général adjoint et les directeurs sont nommés par décret en conseil des ministres. Le chef de service et les sous-directeurs sont régis par les dispositions du chapitre Ier du titre II du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
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