Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 2 décembre 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 décembre 1993 au 1er février 2008 (modifiée)
• Rédaction du 1er février 2008 au 1er septembre 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 janvier 2008 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er septembre 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-973 du 27 août 2010 - art. 17 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1993 portant création et composition de la commission chargée du recrutement des directeurs et chefs de service de laboratoire de la police technique et scientifique de la police nationale (en vigueur)