Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Loi du 3 juillet 1934 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 6 juillet 1934 au 10 juillet 1999 (modifiée)
• Rédaction du 10 juillet 1999 au 6 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Loi n°99-574 du 9 juillet 1999 - art. 101 () JORF 10 juillet 1999
• Rédaction du 6 janvier 2006 au 28 mars 2009 (modifiée) — issue de : Loi n°2006-11 du 5 janvier 2006 - art. 95 (V) JORF 6 janvier 2006
• Rédaction depuis le 28 mars 2009 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2009-325 du 25 mars 2009 - art. 12 (V)