Article 60 historique

Historique de l'article 60 du Constitution du 4 octobre 1958 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 octobre 1958 au 29 mars 2003 (modifiée)
• Rédaction du 29 mars 2003 au 2 mars 2005 (modifiée) — issue de : Loi constitutionnelle n°2003-276 du 28 mars 2003 - art. 12
• Rédaction depuis le 2 mars 2005 (en vigueur) — issue de : Loi constitutionnelle n°2005-204 du 1 mars 2005 - art. 2