Constitution du 4 octobre 1958 · Article

Article 60

Article en vigueur depuis le 2 mars 2005.

TexteConstitution du 4 octobre 1958

RattachementTitre VII : Le Conseil constitutionnel

IdentifiantLEGIARTI000006527548

Texte parentLEGITEXT000006071194

Référencearticle 60 de la Constitution du 4 octobre 1958 (version du 2 mars 2005)Légifrance →

1. Le Conseil constitutionnel veille à la régularité des opérations de référendum prévues aux articles 11 et 89 et au titre XV. Il en proclame les résultats.

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