Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret du 19 août 1921 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 août 1921 au 26 novembre 1967 (modifiée) — issue de : Décret 1930-02-01 art. 1 JORF 2 février 1930; Décret du 28 juin 1937, v. init.
• Rédaction depuis le 26 novembre 1967 (en vigueur) — issue de : Décret n°67-1021 du 23 novembre 1967, v. init.; Décret n°72-309 du 21 avril 1972 (Ab)