Article 8 historique

Historique de l'article 8 du Décret du 19 août 1921 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 18 février 1936 au 19 mars 1993 (modifiée) — issue de : Décret 1936-02-12 art. 2 JORF 18 février 1936
• Rédaction du 19 mars 1993 au 27 juillet 1993 (modifiée) — issue de : Décret n°93-363 du 11 mars 1993 - art. 4 (V) JORF 19 mars 1993
• Rédaction du 27 juillet 1993 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Loi n°93-949 du 26 juillet 1993 - art. 2 (V) JORF 27 juillet 1993
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1757 du 16 décembre 2016 - art. 2