Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 2 mai 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 8 octobre 1986 au 8 juin 1990 (abrogé) — issue de : Arrêté 1986-09-22 JORF art. 1 JORF 8 octobre 1986