Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 2 février 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 7 février 1978 au 17 août 1985 (modifiée)
• Rédaction du 17 août 1985 au 1er juillet 1986 (modifiée) — issue de : Arrêté 1985-08-12 art. 1 JORF 17 août 1985
• Rédaction du 1er juillet 1986 au 10 mars 1990 (modifiée) — issue de : Arrêté 1986-07-10 art. 1, art. 3 JORF 23 juillet 1986 en vigueur le 1er juillet 1986
• Rédaction du 10 mars 1990 au 19 janvier 1991 (modifiée) — issue de : Arrêté 1990-02-15 art. 12 JORF 10 mars 1990
• Rédaction du 19 janvier 1991 au 13 mars 1992 (modifiée) — issue de : Arrêté 1991-01-17 art. 1 JORF 19 janvier 1991
• Rédaction depuis le 13 mars 1992 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1992-03-11 art. 1 JORF 13 mars 1992