Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 22 octobre 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 juillet 1998 au 25 juin 2003 (modifiée) — issue de : Arrêté 1981-10-13 art. 1 JORF 15 octobre 1981; Arrêté 1986-07-10 art. 1 JORF 23 juillet 1986 en vigueur le 1er juillet 1986; Arrêté 1990-02-15 art. 10 JORF 10 mars 1990
• Rédaction depuis le 25 juin 2003 (en vigueur) — issue de : Arrêté 2003-06-10 art. 1 JORF 25 juin 2003