Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 2 octobre 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 décembre 1978 au 23 décembre 2006 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 décembre 2006 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-1662 du 21 décembre 2006 - art. 7 (V) JORF 23 décembre 2006