Arrêté du 2 octobre 1978 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2006.

TexteArrêté du 2 octobre 1978

RattachementCaractéristiques du document et obligations de l'éleveur ou détenteur du bovin.

IdentifiantLEGIARTI000006607679

Texte parentLEGITEXT000006071452

Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 octobre 1978 (version du 23 décembre 2006)Légifrance →

1. Le document d'accompagnement du bovin est délivré par l'établissement de l'élevage ou par les agents auxquels cette tâche a été déléguée par convention passée avec cet établissement.

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