Article 15 historique

Historique de l'article 15 du Arrêté du 4 juin 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 juillet 1986 au 4 octobre 1992 (modifiée)
• Rédaction du 4 octobre 1992 au 26 février 1994 (modifiée) — issue de : Arrêté 1992-09-21 art. 1 JORF 10 octobre 1992
• Rédaction du 26 février 1994 au 24 janvier 1995 (abrogé) — issue de : Arrêté 1994-02-17 art. 1 JORF 26 février 1994