Arrêté du 29 juillet 1985 · Article

Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 29 juillet 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

  • Rédaction du 3 avril 1999 au 25 juin 2003 (modifiée) — issue de : Arrêté 1986-07-10 art. 1 JORF 23 juillet 1986 en vigueur le 1er juillet 1986; Arrêté 1987-08-07 art. 1 JORF 18 août 1987 en vigueur le 15 juillet 1987; Arrêté 1988-03-20 art. 1 JORF 27 avril 1988 en vigueur le 1er mars 1988
  • Rédaction depuis le 25 juin 2003 (en vigueur) — issue de : Arrêté 2003-06-10 art. 2 JORF 25 juin 2003
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