Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Arrêté du 22 octobre 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 octobre 1982 (en vigueur) — issue de : Arrêté 95/A 1982-10-22 BOCC n° 25, 23 octobre 1982