Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 22 février 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 février 1983 au 10 février 1984 (modifiée) — issue de : Arrêté 83-15/A 1983-02-22 BOCC n° 4, 23 février 1983
• Rédaction du 10 février 1984 au 9 mars 1985 (modifiée) — issue de : Arrêté 84-23/A 1984-02-09 BOCC n° 4, 10 février 1984
• Rédaction du 9 mars 1985 au 8 février 1986 (modifiée) — issue de : Arrêté 85-22/A 1985-03-04 art. 2 BOCC n° 4, 9 mars 1985
• Rédaction depuis le 8 février 1986 (en vigueur) — issue de : Arrêté 86-5/A 1986-02-07 art. 2 BOCC n° 2, 8 février 1986