Article Annexe historique

Historique de l'article Annexe du Arrêté du 3 novembre 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 décembre 1985 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1985-11-18 art. 1 JORF 22 décembre 1985