Arrêté du 3 novembre 1982 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 22 décembre 1985.

TexteArrêté du 3 novembre 1982
Rattachement
Tableau fixant la liste des bureaux de douane où doivent avoir lieu, à l'importation, les inspections et contrôles des denrées animales et d'origine animale.
  1. Annexes
  2. Tableau fixant la liste des bureaux de douane où doivent avoir lieu, à l'importation, les inspections et contrôles des denrées animales et d'origine animale.
IdentifiantLEGIARTI000006617674
Texte parentLEGITEXT000006071614
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 3 novembre 1982 (version du 22 décembre 1985)Légifrance →

1. Ajaccio - Campo dell'Oro (2 A).

2. Ajaccio port (2 A).

3. Annemasse CRD (74).

4. Aubervilliers (93).

5. Aulnoye (59).

6. Bastia (2 B).

7. Bayonne CRD (64).

8. Bellegarde CRD (01).

9. Bettignies (59).

10. Le Blanc-Mesnil (93).

11. Bordeaux-Bassens (33).

12. Bordeaux-Bruges CRD (33).

13. Bordeaux-Mérignac (33).

14. Boulogne CRD (62).

15. Le Boulou - Le Perthus (66).

16. Bourg-en-Bresse CRD (01).

17. Brest CRD (29).

18. Calais CRD (62).

19. Charleville-Mézières (08).

20. Cherbourg CRD (50).

21. Cluses CRD (74).

22. Concarneau (29).

23. Degrad-des-Cannes (973).

24. Dieppe CRD (76).

25. Dole CRD (39).

26. Douarnenez (29).

27. Dunkerque port (59).

28. Ecouviez (55).

29. Fécamp (76).

30. Forbach CRD (57).

31. Ferney-Voltaire (01).

32. Fort-de-France port (972).

33. Genève - Cointrin (01).

34. Ghyvelde (59).

35. Le Havre CRD (76).

36. Le Havre port (76).

37. Hendaye-Béhobie (64).

38. Hirson-Forêt CRD (02).

39. Scheibenhard - Lauterbourg (67).

40. Le Lamentin (972).

41. Le Légué - Saint-Brieuc CRD (22).

42. Lesquin CRD (59).

43. Lille CRD (59).

44. Lons-le-Saunier CRD (39).

45. Lorient CRD (56).

46. Loudéac Antenne (22).

47. Lyon - Bron gare routière (69).

48. Lyon - Satolas (69).

49. Lyon - Vénissieux CRD (69).

50. Marseille CRD (13).

51. Marseille - Marignane (13).

52. Marseille port (13).

53. Menton - Garavan (06).

54. Metz CRD (57).

55. Modane (73).

56. Modane-Fréjus Antenne (73).

57. Mont-Saint-Martin CRD (54).

58. Morlaix CRD (29).

59. Nancy CRD (54).

60. Nantes CRD (44).

61. Neuf-Brisach CRD (68).

62. Nice aéroport CRD (06).

63. Nice M.I.N. CRD (06).

64. Niort CRD (79).

65. Orly (94).

66. Ottmarsheim (68).

67. Paimpol CRD (22).

68. Paris - La Chapelle (75).

69. Pau CRD (64).

70. Perpignan CRD (66).

71. Pointe-à-Pitre (971).

72. Pontarlier (25).

73. Pontoise - Saint-Ouen-l'Aumône CRD (95).

74. Le Port (974).

75. Quiévrain - Blanc-Misseron (59).

76. Quimper CRD (29).

77. Le Raizet (971).

78. Reckem Antenne (59).

79. Rennes CRD (35).

80. Risquons Tout (59).

81. Rochambeau (973).

82. Rochefort CRD (17).

83. La Rochelle CRD (17).

84. Roissy (93).

85. Roscoff CRD (29).

86. Rouen CRD (76).

87. Rouen port (76).

88. Rungis (94).

89. Saint-Denis-Gillot (974).

90. Saint-Etienne CRD (42).

91. Saint-Louis - Bâle gare (68).

92. Saint-Louis route (68).

93. Saint-Malo CRD (35).

94. Sarrebruck - La Brême d'Or (57).

95. Sedan CRD (08).

96. Sète CRD (34).

97. Steenvoorde (59).

98. Strasbourg gare (67).

99. Strasbourg - Port du Rhin CRD (67).

100. Strasbourg - Pont de l'Europe (67).

101. Thionville CRD (57).

102. Valenciennes CRD (59).

103. Vannes CRD (56).

104. Le Verdon (33).

105. Versailles - Plaisir CRD (78).

106. Villefranche-sur-Saône CRD (69).

107. Vintimille (06).

108. Vitrolles Antenne (13).

109. Wattrelos (59).

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