Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
1. A l'entrée en France, les inspections et contrôles des denrées animales et d'origine animale mentionnées à l'article 1er du décret susvisé et reprises, sous leur position au tarif des douanes, à l'article 1er des arrêtés susvisés, ne peuvent avoir lieu que dans les bureaux de douane figurant au tableau annexé au présent arrêté.
1. Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, les inspections et contrôles pourront, avec l'accord des chefs des administrations concernées, être effectués au lieu de destination des denrées.
1. Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur de la qualité (service vétérinaire d'hygiène alimentaire) et le directeur des pêches maritimes et cultures marines sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1. Ajaccio - Campo dell'Oro (2 A).
2. Ajaccio port (2 A).
3. Annemasse CRD (74).
4. Aubervilliers (93).
5. Aulnoye (59).
6. Bastia (2 B).
7. Bayonne CRD (64).
8. Bellegarde CRD (01).
9. Bettignies (59).
10. Le Blanc-Mesnil (93).
11. Bordeaux-Bassens (33).
12. Bordeaux-Bruges CRD (33).
13. Bordeaux-Mérignac (33).
14. Boulogne CRD (62).
15. Le Boulou - Le Perthus (66).
16. Bourg-en-Bresse CRD (01).
17. Brest CRD (29).
18. Calais CRD (62).
19. Charleville-Mézières (08).
20. Cherbourg CRD (50).
21. Cluses CRD (74).
22. Concarneau (29).
23. Degrad-des-Cannes (973).
24. Dieppe CRD (76).
25. Dole CRD (39).
26. Douarnenez (29).
27. Dunkerque port (59).
28. Ecouviez (55).
29. Fécamp (76).
30. Forbach CRD (57).
31. Ferney-Voltaire (01).
32. Fort-de-France port (972).
33. Genève - Cointrin (01).
34. Ghyvelde (59).
35. Le Havre CRD (76).
36. Le Havre port (76).
37. Hendaye-Béhobie (64).
38. Hirson-Forêt CRD (02).
39. Scheibenhard - Lauterbourg (67).
40. Le Lamentin (972).
41. Le Légué - Saint-Brieuc CRD (22).
42. Lesquin CRD (59).
43. Lille CRD (59).
44. Lons-le-Saunier CRD (39).
45. Lorient CRD (56).
46. Loudéac Antenne (22).
47. Lyon - Bron gare routière (69).
48. Lyon - Satolas (69).
49. Lyon - Vénissieux CRD (69).
50. Marseille CRD (13).
51. Marseille - Marignane (13).
52. Marseille port (13).
53. Menton - Garavan (06).
54. Metz CRD (57).
55. Modane (73).
56. Modane-Fréjus Antenne (73).
57. Mont-Saint-Martin CRD (54).
58. Morlaix CRD (29).
59. Nancy CRD (54).
60. Nantes CRD (44).
61. Neuf-Brisach CRD (68).
62. Nice aéroport CRD (06).
63. Nice M.I.N. CRD (06).
64. Niort CRD (79).
65. Orly (94).
66. Ottmarsheim (68).
67. Paimpol CRD (22).
68. Paris - La Chapelle (75).
69. Pau CRD (64).
70. Perpignan CRD (66).
71. Pointe-à-Pitre (971).
72. Pontarlier (25).
73. Pontoise - Saint-Ouen-l'Aumône CRD (95).
74. Le Port (974).
75. Quiévrain - Blanc-Misseron (59).
76. Quimper CRD (29).
77. Le Raizet (971).
78. Reckem Antenne (59).
79. Rennes CRD (35).
80. Risquons Tout (59).
81. Rochambeau (973).
82. Rochefort CRD (17).
83. La Rochelle CRD (17).
84. Roissy (93).
85. Roscoff CRD (29).
86. Rouen CRD (76).
87. Rouen port (76).
88. Rungis (94).
89. Saint-Denis-Gillot (974).
90. Saint-Etienne CRD (42).
91. Saint-Louis - Bâle gare (68).
92. Saint-Louis route (68).
93. Saint-Malo CRD (35).
94. Sarrebruck - La Brême d'Or (57).
95. Sedan CRD (08).
96. Sète CRD (34).
97. Steenvoorde (59).
98. Strasbourg gare (67).
99. Strasbourg - Port du Rhin CRD (67).
100. Strasbourg - Pont de l'Europe (67).
101. Thionville CRD (57).
102. Valenciennes CRD (59).
103. Vannes CRD (56).
104. Le Verdon (33).
105. Versailles - Plaisir CRD (78).
106. Villefranche-sur-Saône CRD (69).
107. Vintimille (06).
108. Vitrolles Antenne (13).
109. Wattrelos (59).
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 novembre 1982).