Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 novembre 1982 DES BUREAUX DE DOUANE OU DOIVENT AVOIR LIEU,A L'IMPORTATION,LES INSPECTIONS ET CONTROLES DES DENREES ANIMALES ET D'ORIGINE ANIMALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 novembre 1982
NatureArrêté
Signé le3 novembre 1982
Publié le11 novembre 1982
PublicationJORF du 11 novembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000496810
RéférenceArrêté du 3 novembre 1982 DES BUREAUX DE DOUANE OU DOIVENT AVOIR LIEU,A L'IMPORTATION,LES INSPECTIONS ET CONTROLES DES DENREES ANIMALES ET D'ORIGINE ANIMALE, JO du 11 novembre 1982Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 18 novembre 1985 · modifie
ARRETE · abroge

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000496810, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).