Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 novembre 1985 MODIFIANT LES ARRETES DU 03-11-1982 FIXANT LA LISTE DES BUREAUX DE DOUANE OU DOIVENT AVOIR LIEU,A L'IMPORTATION,LES INSPECTIONS ET CONTROLES DES DENREES ANIMALES ET D'ORIGINE ANIMALE ET DU 28-01-1984 FIXANT LA LISTE DES BUREAUX DE DOUANE OU DOIVENT AVOIR LIEU A L'IMPORTATION LES INSPECTIONS ET CONTROLES DES VIANDES FRAICHES DES ANIMAUX DOMESTIQUES DE L'ESPECE PORCINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 novembre 1985
Publié le22 décembre 1985
PublicationJORF du 22 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000874613
RéférenceArrêté du 18 novembre 1985 MODIFIANT LES ARRETES DU 03-11-1982 FIXANT LA LISTE DES BUREAUX DE DOUANE OU DOIVENT AVOIR LIEU,A L'IMPORTATION,LES INSPECTIONS ET CONTROLES DES DENREES ANIMALES ET D'ORIGINE ANIMALE ET DU 28-01-1984 FIXANT LA LISTE DES BUREAUX DE DOUANE OU DOIVENT AVOIR LIEU A L'IMPORTATION LES INSPECTIONS ET CONTROLES DES VIANDES FRAICHES DES ANIMAUX DOMESTIQUES DE L'ESPECE PORCINE, JO du 22 décembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 3 novembre 1982 · modifie
Arrêté du 28 janvier 1984 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874613, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).