Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 janvier 1984 DES BUREAUX DE DOUANE OU DOIVENT AVOIR LIEU,A L'IMPORTATION LES INSPECTIONS ET CONTROLES DES VIANDES FRAICHES DES ANIMAUX DOMESTIQUES DE L'ESPECE PORCINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 janvier 1984
NatureArrêté
Signé le28 janvier 1984
Publié le29 janvier 1984
PublicationJORF du 29 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000865182
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