1. A l'entrée en France, les inspections et contrôles des denrées animales et d'origine animale mentionnées à l'article 1er du décret susvisé et reprises, sous leur position au tarif des douanes, à l'article 1er des arrêtés susvisés, ne peuvent avoir lieu que dans les bureaux de douane figurant au tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 3 novembre 1982 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 11 novembre 1982.
TexteArrêté du 3 novembre 1982
IdentifiantLEGIARTI000006617672
Texte parentLEGITEXT000006071614
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