Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Décret n°53-975 du 30 septembre 1953 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 28 octobre 1973 au 6 septembre 2003 (abrogé) — issue de : Décret 73-997 1973-10-18 art. 4 JORF 28 octobre 1973

Décrets liés (1)

• Décret n°83-928 du 20 octobre 1983 fixant le régime financier et comptable de l'Office national interprofessionnel des céréales (abrogé)