Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 4 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 5 janvier 1984 (en vigueur) — issue de : Arrêté 84-6/A 1984-01-04 BOCC n° 1, 5 janvier 1984