Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 4 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 janvier 1984 au 1er janvier 1985 (modifiée) — issue de : Arrêté 84-6/A 1984-01-04 BOCC n° 1, 5 janvier 1984
• Rédaction du 1er janvier 1985 au 1er janvier 1986 (modifiée) — issue de : Arrêté 84-83/A 1984-12-27 art. 2 BOCC n° 23, 28 décembre 1984 en vigueur le 1er janvier 1985
• Rédaction depuis le 1er janvier 1986 (en vigueur) — issue de : Arrêté 85-72/A 1985-12-30 art. 2 BOCC n° 20, 31 décembre 1985 en vigueur le 1er janvier 1986