Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 20 juin 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 6 juillet 1983 au 30 juin 1988 (modifiée)
• Rédaction du 30 juin 1988 au 25 juin 1989 (modifiée) — issue de : Arrêté 1988-06-20 art. 1 JORF 30 juin 1988
• Rédaction du 25 juin 1989 au 27 juin 1990 (modifiée) — issue de : Arrêté 1989-05-30 art. 1 JORF 25 juin 1989
• Rédaction depuis le 27 juin 1990 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1990-06-05 art. 1 JORF 27 juin 1990