Arrêté du 20 juin 1983 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 juin 1990.

TexteArrêté du 20 juin 1983
IdentifiantLEGIARTI000006623537
Texte parentLEGITEXT000006071730
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 juin 1983 (version du 27 juin 1990)Légifrance →

1. En application des dispositions du dernier alinéa de l'article 2 du décret n° 80-590 du 10 juillet 1980 susvisé, la production et la commercialisation du matériel standard ("boutures greffables" et "boutures pépinières") des variétés de porte-greffes indiquées ci-après seront interdites après la date fixée pour chacune d'elles.

2. - 31 août 1988 (confirmation) :

3. Variétés S 04, 5 B B, Rupestris du Lot, 99 Richter, 44-53 Malègue.

4. - 31 août 1989 :

5. Variétés Téléki 5 C, 101-14 Millardet de Grasset, 420 A Millardet de Grasset, 196-17 Castel, Riparia Gloire de Montpellier, 4010 Castel, 1616 Couderc, 216-3 Castel, 1447 Paulsen, Fercal, Gravesac, Resseguier Sélection Birolleau n° 1 (RSB 1), Kober 125 AA.

6. - 31 août 1991 :

7. Variétés 110 Richter, 140 Ruggerie, 1103 Paulsen.

8. Variétés 41 B Millardet de Grasset, 3309 Couderc, 161-49 Couderc, 333 Ecole nationale supérieure d'agronomie de Montpellier (333 E.M.), Téléki 8 B, Grézot 1 (G 1), Berlandiéri-Colombard n° 2 (B.C.2.), 34 Ecole nationale supérieure d'agronomie de Montpellier (34 E.M.).

9. En conséquence des interdictions précitées, les vignes mères productrices de matériel standard devront être arrachées au plus tard à la date indiquée pour les variétés concernées.

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