Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 18 avril 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 19 avril 1984 (en vigueur) — issue de : Arrêté 39/A 1984-04-18 BOCC n° 8, 19 avril 1984