Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Arrêté du 28 décembre 1966 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 juin 1969 au 1er novembre 1987 (modifiée) — issue de : Arrêté 1969-06-12 art. 1 JORF 23 juin 1969
• Rédaction du 1er novembre 1987 au 1er janvier 2000 (abrogé) — issue de : Arrêté 1987-10-29 art. 1 JORF 31 octobre 1987 en vigueur le 1er novembre 1987