Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Arrêté du 12 avril 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 février 1976 au 19 février 1997 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-02-12 ART. 1 JORF DU 26 FEVRIER ET DU 25 MARS
• Rédaction du 19 février 1997 au 24 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Arrêté 1997-02-17 art. 2 JORF 19 février 1997
• Rédaction depuis le 24 décembre 2005 (en vigueur) — issue de : Arrêté 2005-12-20 art. 3 JORF 24 décembre 2005