Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 7 juillet 1965 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 juillet 1965 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1965-07-07 JORF 23 juillet 1965 Rectificatif JORF 8 août 1965