Arrêté du 7 juillet 1965 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 juillet 1965.

TexteArrêté du 7 juillet 1965

RattachementCHAMP D'APPLICATION

IdentifiantLEGIARTI000006677285

Texte parentLEGITEXT000006072455

Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 juillet 1965 (version du 23 juillet 1965)Légifrance →

1. Les présentes dispositions générales s'appliquent aux entreprises effectuant des opérations de chargement et de déchargement à bord des navires de mer.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.