Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Arrêté du 25 juillet 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 août 1985 au 1er janvier 2011 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 23 novembre 1990 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-1702 du 30 décembre 2010 - art. 31 (VT)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 octobre 1990 relatif à la commission des téléphériques (abrogé, modifié par 1 texte)