Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2011 au 23 novembre 1990.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 25 juillet 1985
IdentifiantLEGIARTI000023431568
Texte parentLEGITEXT000006072518
Référencearticle 5 de l'arrêté du 25 juillet 1985 (version du 1er janvier 2011)Légifrance →
1. La section technique est présidée par un fonctionnaire du ministère chargé des transports.
2. Elle comprend :
3. Sept représentants du ministère chargé des transports, dont trois représentants des services déconcentrés ;
4. Le directeur de l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux ou son représentant ;
5. Le chef du service d'études et d'aménagement touristique de la montagne ou son représentant ;
6. Onze personnalités qualifiées, dont un représentant de l'association des maires des stations françaises de sports d'hiver et trois représentants des exploitants désignés par le syndicat national des téléphériques et téléskis de France.
Nota : Loi d'orientation 92-125 du 6 février 1992 art. 3 : Dans tous les textes législatifs et réglementaires, la référence à " services extérieurs " est remplacée par la référence à " services déconcentrés ".
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